MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai

Historique

• Le démembrement d’un bien immobilier ou placement financier : comment avantager son enfant ?
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Rédaction
  Le démembrement de propriété est une technique courante lorsque les propriéta...
  Lire la suite
• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Location immobilière de courte durée : rappels des règles
  Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024
  Rédaction
  Le développement des plateformes telles que Airbnb pousse les propriétaires à...
  Lire la suite
• MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communaut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Focus sur la société civile immobilière (SCI)
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Rédaction
  Largement utilisée en France du fait de sa simplicité afin d’organiser la ges...
  Lire la suite
• Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite
• Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite