Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le :
19/04/2023
19
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leurs intérêts patrimoniaux... Lire la suite
Historique
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Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...Source : www.lemag-juridique.com
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Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023NOTAIRES / ImmobilierAvant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023NOTAIRES / ImmobilierDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023NOTAIRES / ImmobilierLa loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...Source : www.labase-lextenso.fr
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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...Source : www.efl.fr
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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...Source : terreconnect.fr
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Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023NOTAIRES / ImmobilierDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.labase-lextenso.fr
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IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous c...Source : www.legifiscal.fr
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Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAutrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...Source : www.patrimoine-magazine.eu
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Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...Source : www.efl.fr
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...Source : www.efl.fr
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Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux perso...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilierdepuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...Source : www.notaires.fr
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Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
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Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023La vente aux enchères publiques de meubles d’un majeur sous tutelle, autorisé...Source : www.efl.fr